Réforme du droit associatif. En quoi cela vous concerne ?

Le gouvernement du Québec travaille actuellement à un projet de réforme du droit associatif.

Selon le Réseau Québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), ce projet pourrait avoir des conséquences importantes sur l’ensemble du domaine associatif, au-delà de l’aspect juridique. À ce sujet, nous vous invitons à lire le document du RQ-ACA, en cliquant ici .

Pour suivre ce dossier, nous vous suggérons de consulter :

CESIM

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