Équiterre et Nature Québec proposent de lier étroitement le soutien de l’agriculture par l’État à l’adoption de bonnes pratiques agroenvironnementales sur le terrain, pour prendre résolument le virage d’une agriculture verte. Dans une étude conjointe publiée aujourd’hui, les deux organisations proposent une feuille de route pour appliquer concrètement le concept d’écoconditionnalité au Québec. En tête de liste figurent l’élargissement et la protection réelle d’une bande riveraine naturalisée le long des cours d’eau, la rotation obligatoire des cultures pour la protection des sols et l’adoption d’un plan de conservation pour réduire l’impact des agrosystèmes sur leur environnement.
1 milliard de dollars pour soutenir l’agriculture verte
L’agriculture québécoise est fortement soutenue par l’État. En fait, ce sont plus de 1 milliard de dollars qui sont investis annuellement par la société pour soutenir son agriculture. Selon Christian Simard, de Nature Québec, « les Québécois sont en droit de demander que le soutien de l’État, par leurs impôts, serve de levier à l’adoption de bonnes pratiques par les agriculteurs et concoure à la protection de leur environnement. L’écoconditionnalité est un instrument économique incontournable et efficace pour faire progresser l’agriculture ». L’écoconditionnalité est un mécanisme qui lie le soutien de l’État au respect de normes environnementales, donc au respect des règlements et à l’application des bonnes pratiques agroenvironnementales.
Des efforts à faire au Québec
Le gouvernement ne doit pas seulement donner une image verte à l’agriculture, mais s’assurer des avancées sur le terrain. À l’exception de la question des bilans de phosphore devant être remis annuellement, et être à l’équilibre depuis 2010, aucune autre mesure d’écoconditionnalité n’a été introduite par le gouvernement. Pour Sydney Ribaux d’Équiterre, « Le Québec fait piètre figure si on le compare aux pays leaders en la matière (Suisse, France, États-Unis..), pour lesquels le soutien de l’État est lié à un ensemble de bonnes pratiques agricoles : pratiques de conservation de sols, préservation de milieux naturels, gestion des pesticides… ».
En 2008, le Vérificateur général du Québec pressait le gouvernement d’introduire de nouvelles mesures d’écoconditionnalité. Or, selon Équiterre et Nature Québec, les supposées nouvelles mesures, dont a fait l’éloge le récent rapport du Vérificateur, ne sont pas de l’écoconditionnalité. En effet, le Vérificateur général confond cohérence réglementaire et écoconditionnalité.
Pour la protection de la bande riveraine par exemple, retirer les superficies des calculs du soutien financier n’incite pas vraiment l’agriculteur à respecter ou à implanter une bande riveraine, de même que cela ne pénalise pas vraiment ceux qui ne la respectent pas (un principe clé de l’écoconditionnalité est de retirer l’accès au soutien). Même si l’agriculteur n’est pas « assuré » s’il cultive à l’intérieur de la bande riveraine, rien ne l’empêche de le faire et de recevoir de l’aide pour tout le reste de sa terre en production, comme si de rien n’était. Le fait de ne pas soutenir la production faite dans la bande riveraine est un gain administratif voire une économie pour l’État, mais pas un gain environnemental. Équiterre et Nature Québec ont écrit aujourd’hui au Vérificateur général pour leur faire part de cette anomalie contenue dans son plus récent rapport.
Il est impératif que le MAPAQ et ses agences intègrent la notion de bonnes pratiques dans leur définition de l’écoconditionnalité. On ne peut pas faire progresser l’agriculture en utilisant l’écoconditionnalité de manière tronquée ou dénaturée. Nature Québec et Équiterre proposent donc un plan d’action, ou feuille de route, pour que le Québec se dote d’une réelle écoconditionnalité, en y intégrant de bonnes pratiques reconnues, qui offrent des bénéfices à la fois à la société et au secteur agricole. Les moyens d’application de ces mesures sont simples et permis par les structures administratives déjà en place.
Pour les deux organismes, l’écoconditionnalité, appliquée dans son intégralité, devrait être au cœur de la nouvelle politique agricole, comme le recommandait la commission Pronovost dans son rapport, publié voilà maintenant plus de 4 ans…