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Cette politique vous concerne.
POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le CESIM se conforme à la Loi 25 qui modernise des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 ») qui a été adoptée le 22 septembre 2021. Elle modifie plusieurs lois actuellement en vigueur au Québec, dont la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Ce document, qui a été adopté par le conseil d’administration le 9 novembre 2023, vous présente la Politique de respect de la vie privée (la « Politique ») mise en place par le Conseil d’économie sociale de l’île de Montréal (CESIM) qui comprend les conditions d’utilisation de son site Internet (www.esmtl.ca), de sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels dans le respect de votre vie privée.
DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »
Un « Renseignement personnel » est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone, adresse électronique), votre date de naissance ou encore les informations relatives à votre carte de crédit.
1 > CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En utilisant le site du Conseil d’économie sociale de l’ile de Montréal (« CESIM ») (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et la politique de confidentialité. Vous devriez périodiquement revoir les Conditions, celles-ci pouvant être modifiées en tout temps. Votre utilisation du Site à la suite de modifications confirme votre acceptation des nouvelles Conditions.
Le Site a été créé pour vous fournir de l’information et des activités relatives à l’économie sociale, le tout à des fins d’information et de développement.
Le Site est hébergé au Canada. La base de données liée au site est hébergée par la Coop Symbotic.
Le CESIM et Coop Symbiotic s’engagent à ne divulguer des données confidentielles pouvant vous identifier, tels vos nom, adresse courriel et adresse IP, qu’aux seuls employés, sous-traitants et partenaires pour qui elles sont nécessaires afin de traiter votre dossier et s’engagent à ne pas les divulguer à toutes autres personnes.
Ni le CESIM ni Coop Symbiotic ne vendent ni ne louent les informations personnelles de ses abonnés ou de ses personnes donatrices.
PRIX ET PAIEMENTS
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et sujets aux taxes applicables.
Le CESIM se réserve le droit de modifier les services et les produits offerts ainsi que les prix en tout temps, et ce, sans préavis.
Vous acceptez de payer immédiatement tous les produits et services (les « Services ») que vous achetez sur le Site. Il est possible que le paiement soit nécessaire avant que ledit produit ou service ne soit disponible ou qu’il puisse être téléchargé.
La base de données du CESIM ne reçoit que la confirmation de votre paiement. Seuls les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit, le type de carte, l’émetteur de la carte, la date d’expiration et le code postal seront conservés.
Dans le cadre du paiement en ligne, certains renseignements sensibles sont requis (nom, adresse, courriel, numéro de carte de crédit, etc.). Afin d’en assurer la protection, vos Renseignements et informations de crédit sont cryptés selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) standardisé par l’industrie, avant d’être transmis sur Internet.
Le CESIM pourra utiliser les services d’une tierce partie pour prendre en charge le processus de paiement du Service. Cet intermédiaire détient l’autorisation de conserver les données des transactions effectuées par vos soins par l’entremise du Site, et ce, dans le seul but d’assurer un processus de paiement sécurisé et l’archivage des preuves de transaction aux fins de la protection et du suivi efficaces de vos transactions. Ces données transactionnelles peuvent également servir à des fins de validation et de suivi d’inscription auprès d’un Service.
De manière générale, nous n’utilisons vos renseignements que dans le cadre de l’exécution de votre requête à des fins de facturation.
REMBOURSEMENT
L’adhésion au CESIM n’est pas remboursable. Le coût de toute formation ou activité qui n’aurait pas lieu sera remboursé dans les 30 jours suivant l’annulation de l’activité.
ABONNEMENT
En vous inscrivant au bulletin du CESIM grâce au formulaire mis à votre disposition, vous recevez des informations de façon régulière touchant au mouvement de l’économie sociale. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications ou sollicitations. Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous écrire à info@esmtl.ca en précisant le moyen de communication que nous avons utilisé pour vous joindre : courriel, poste ou autre. Il est également possible de se désabonner de l’Infolettre en utilisant la fonction prévue à cette fin dans chacun de nos envois de l’Infolettre.
Le CESIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement s’il a des raisons de croire que cet abonnement est utilisé à des fins frauduleuses.
UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)
Définition d’un « témoin »
Un « témoin » est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur et qui permet d’identifier les utilisateurs d’un site et de suivre certaines de leurs activités sur ce site.
Utilisation des témoins
Le Site utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du Site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site.
De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.
DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous accédez au Site, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. À cet effet, nous utilisons Google Analytics pour WordPress avec MonsterInsights qui permet de suivre les visites sur notre site via des témoins de connexion (cookies).
Les informations échangées sont les suivantes :
- Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet
- Votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet
- Le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
- Les pages que vous visitez
- La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages
Le CESIM conserve ces données uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Les Renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservés pendant un temps indéterminé, mais celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte de renseignements personnels comporte les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’intermédiaire de formulaires de contact, d’inscription à notre infolettre et grâce à l’interactivité établie entre vous et le Site.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
Vos renseignements sont également collectés par l’intermédiaire de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations ou pour des offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à info@esmtl.ca
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL
- Gestion des accès — personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Exactitude des informations
Nous tenons à nous assurer que les Renseignements consignés dans notre base de données demeurent exacts, complets et à jour. Il est de ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans vos Renseignements personnels ou vos coordonnées d’affaires.
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à info@esmtl.ca afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de votre inscription. Vous êtes également autorisé à consulter votre dossier dans le but de vérifier l’exactitude des Renseignements vous concernant par tous les moyens mis à votre disposition à cet effet.
Les Destinataires des listes d’envois par courriel sont invités à communiquer directement avec le CESIM pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) souscription(s) à des courriels marketing.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que le CESIM ou ses partenaires détiennent l’intégralité des droits, titres et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non, y compris sans s’y limiter les données, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, dessins, marques de commerce, marques de service, musique, sons, clips audio, enregistrements, vidéos, logiciels et toute compilation de telles informations (collectivement le Contenu) se retrouvant sur le Site. Votre utilisation de ce Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit sur et dans le Contenu et/ou le Site.
Il est interdit de copier, modifier, amender, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées relatives à, créer ou vendre des produits dérivés relatifs à, afficher ou diffuser, ou d’exploiter ou d’utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu et le Site, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite du CESIM ou du partenaire identifié ou non sur le site.
Quant à la propriété intellectuelle du CESIM ainsi identifié sur le site, il est permis de l’utiliser dans un but non commercial et personnel, et ce, dans la mesure ou sa source et la propriété du CESIM sont clairement mentionnées et que tout changement qui y est apporté est signalé.
LIEN À D’AUTRES SITES
La présence, sur le Site, d’un lien hypertexte dirigé vers un autre site Internet ne signifie ou n’implique en aucune façon que le CESIM approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site Internet, ou que le CESIM est affilié de quelque façon avec le site Internet. Les liens hypertextes dirigés vers des sites Internet de tiers ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs. Avant d’utiliser quelque Autre Site que ce soit, vous devriez en consulter les conditions d’utilisation. Le CESIM ne peut être tenu responsable par rapport au contenu de ces sites Internet.
CLAUSE EXONÉRATOIRE DE GARANTIE
Vous acceptez que votre utilisation du site reste à vos seuls risques et périls. Dans toute la mesure autorisée par la loi, le CESIM, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, en relation avec le site et votre utilisation de ce dernier. CESIM n’offre aucune garantie ou représentation concernant la véracité ou l’entièreté du contenu du site ou du contenu de tout site web lié au site et n’assume aucune responsabilité pour toute faute, erreur ou inexactitude de contenu.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, le CESIM, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants, ne seront responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, punitif ou consécutif résultant de toute faute, erreur ou inexactitude de contenu ; tout préjudice personnel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site et/ou de votre utilisation de ce dernier ; tout accès et utilisation non autorisés de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est conservée ; toute interruption ou tout échec de transmission depuis ou vers le site ; tout bogue, virus, cheval de Troie ou autres attaques malveillantes qui peuvent être transmis vers ou via le site par un quelconque tiers ; et/ou toute erreur ou omission dans un quelconque contenu ou pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via le site de toute autre façon que ce soit. La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon CESIM ne sera responsable envers vous de quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si CESIM a été avisé de la possibilité de tel dommage.
Nonobstant ce qui est prévu aux présentes, dans les cas où la loi le prévoit, si CESIM était tenu responsable de quelque dommage ou perte que ce soit qui serait issus ou découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité de CESIM ne dépassera en aucun cas le plus élevé du total des frais payés relatifs au Site pour une période de 3 mois précédent la réclamation au CESIM ; ou 50 $.
JURIDICTION ET FORUM
Vous acceptez que toute demande relative à votre accès ou à l’utilisation du Site, incluant tout litige, soit régie par les lois du Québec et du Canada, à tel cas les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence.
2 > COLLECTE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
INSCRIPTION À NOS ACTIVITÉS, NOS INSTANCES, NOS PROJETS
Lorsque vous vous inscrivez à nos activités, nous recueillons les renseignements nécessaires pour que vous puissiez assister à l’événement tels que votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre organisation.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour tenir un registre du public afin d’identifier qui assiste à nos activités ou participe à nos projets et instances (prénom, nom, adresse courriel, fonction et organisation). Ces Renseignements nous permettent de connaitre les retombées de nos activités dans le cadre de réédition de compte pour nos bailleurs de fonds, conseil d’administration ou aux membres de notre organisation.
FORMULAIRES
Lorsque vous remplissez un formulaire via Google Forms, Airtable ou tout autre plateforme, nous recueillons des renseignements afin de pouvoir identifier votre profil selon les réponses que vous avez consenti à nous fournir à des fins de sondages ou d’études qui nous aident à comprendre vos intérêts, besoins ou satisfaction. Cela nous permet de développer et d’améliorer nos projets, nos activités et nos livrables.
CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le CESIM conserve vos renseignements personnels en prenant des mesures raisonnables afin d’en assurer la sécurité, notamment en restreignant l’accès aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail et en nous tenant à l’affut des mesures de sécurité et de confidentialité de nos fournisseurs de services.
Certains renseignements sont conservés en tout temps. C’est le cas, notamment, de votre adresse courriel puisque celle-ci nous permet de vous faire parvenir nos infolettres ou toutes autres communications.
Les renseignements personnels collectés par le CESIM sont détruits ou effacés dès que nous n’en avons plus besoin selon les fins pour lesquels ils ont été fournis.
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez des droits et vous êtes en mesure de poser vous-même des actions pour protéger vos informations personnelles.
Actions à poser pour protéger vos renseignements personnels :
- Vous pouvez désactiver les témoins de connexion
La boîte à outils de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de bien comprendre ce qu’est un témoin de connexion et de connaître les multiples outils pour les désactiver. Certains navigateurs, comme Firefox, bloquent par défaut les traceurs lorsqu’ils sont utilisés en mode de navigation privée.
Pour cesser de transmettre des informations spécifiquement à Google Analytics, vous pouvez installer ce module dans votre navigateur web.
- Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons, les rectifier ou les faire supprimer
- Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.
- Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles. Pour faire une demande, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette politique.
DIVULGATIONS DES DONNÉES
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas ou la Loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux.
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Nous sommes donc incapables de garantir au-delà de ce qui est raisonnablement sécurisé.
MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Le CESIM peut modifier cette politique en tout temps, notamment afin de se conformer à la loi et aux règlements, tenir compte de nouvelles technologies ou encore répondre aux préoccupations des utilisateurs.trice.s. Le conseil d’administration du CESIM peut modifier cette politique par l’adoption d’une résolution.
Une mention que la Politique a été modifiée sera affichée pendant trente (30) jours sur la page d’accueil du site Internet du CESIM (www.esmtl.ca) et mentionnée dans l’infolettre suivant l’entrée en vigueur des modifications.
Votre consentement présumé aux modifications sera présumé si vous continuez à utiliser le site du CESIM ou si vous demeurez inscrit à notre infolettre.
COMMUNIQUER AVEC LE CESIM
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec Anyle Côté, directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels du CESIM, par courriel à info@esmtl.ca ou à l’adresse postale suivante : Conseil d’économie sociale de l’ile de Montréal (CESIM) — 6224 rue St-Hubert, Montréal, QC H2S 2M2.
Veuillez indiquer votre nom, le moyen privilégié pour vous joindre, la nature de votre demande ou la raison de votre plainte, vos attentes concernant les actions que vous souhaitez voir ou les informations que vous souhaitez recevoir de la part du CESIM
La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans un délai raisonnable pour vous mentionner les actions prises ou de vous remettre les informations sollicitées.