L’économie sociale, c’est quoi ?

L’économie sociale au Québec, c’est 11 200 entreprises collectives qui cumulent globalement un chiffre d’affaires de 47,8 milliards de dollars. Près de 220 000 personnes y travaillent tous les jours. Elle comprend toutes les activités économiques menées par des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes.

Partout autour de nous…

L’économie sociale au Québec, c’est plus de 13 millions de membres pour 8 millions d’habitants. Nous sommes tous, ou presque, membres de plus d’une entreprise d’économie sociale. Qu’il s’agisse du CPE, du café du coin, du centre culturel ou encore de la caisse populaire du quartier, nous côtoyons et utilisons tous les services de ces entreprises au quotidien. Quelques 39 % des entreprises d’économie sociale existent depuis plus de 30 ans et 15 % d’entre elles ont moins de 10 ans.

L’économie sociale : une économie de transformation sociale

En plus d’offrir des produits et des services, ces entreprises ont des retombées et une forte valeur ajoutée pour nos collectivités : protection de l’environnement, réinsertion sociale et professionnelle, revitalisation de quartiers, lutte contre la pauvreté.

Pour en savoir plus sur l’économie sociale au Québec et à Montréal :

• Le portrait statistique réalisé par l’Institut de la statistique du Québec 2016  
• Le Guide d’introduction de l’économie sociale (Chantier d’économie sociale)

Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale ?

• Les entreprises d’économie sociale vendent ou échangent des biens et services tout en contribuant à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité. Elles sont présentes dans tous les secteurs d’activité.

• Une entreprise d’économie sociale, c’est une PME qui cherche autre chose que le profit, une manière d’entreprendre autrement, mais avec les mêmes défis : répondre efficacement à une demande, créer de l’emploi, etc. Là où elle se distingue, c’est par son statut et les principes et règles de fonctionnement qui accompagnent son statut.

• Les entreprises collectives prennent la forme de coopératives, de mutuelles et d’organismes à but non lucratif qui ont des activités marchandes.

• La finalité de l’entreprise (ou sa raison d’être) n’est pas de générer des profits ou d’enrichir des investisseurs, c’est avant tout de servir ses membres ou la collectivité. Néanmoins, en tant qu’entreprise, elle a aussi des objectifs économiques à satisfaire.

• Lorsqu’il y a des surplus, ils peuvent être réinvestis dans l’entreprise (développement, création ou consolidation d’emplois, amélioration des conditions de travail), ou dans la collectivité (soutien à des projets du milieu ou à des causes sociales) ou versés en ristournes dans le cas de certaines coopératives. Les surplus peuvent aussi être gardés en réserve en prévision de dépenses à venir.

Témoignages

3 entreprises, 3 secteurs d’activités, le même dynamisme, la même passion. Des entrepreneur.e.s vous parlent de leurs missions et de leur services. 

Ces vidéos ont été produites dans le cadre du projet Impulsion relance.

Loi sur l’économie sociale — Gouvernement du Québec

En 2013, le gouvernement du Québec a adopté une Loi sur l’économie sociale qui vient reconnaître la contribution particulière de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec, dans de nombreux secteurs d’activité et sur tous les territoires du Québec.

On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux 6 principes suivants :

1 . L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité

2 . L’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‑2.1)

3 . Les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres

4 . L’entreprise aspire à une viabilité économique

5 . Les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise

6 . Les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables

L’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille. Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E‑1.1.1)

Ressources