Prochain appel de projets : du 26 septembre au 18 novembre 2016.
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant :
- rénover ;
- construire ; ou
- acquérir ;
un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015–2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.
Objectifs
Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :
- favoriser leur développement ;
- stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées ;
- accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.
Clientèle visée
Les entreprises d’économie sociale ayant des projets de rénovation, de construction ou d’acquisition d’un bâtiment.
Les entreprises admissibles sont :
- les organismes à but non lucratif ; et
- les coopératives ;
telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E‑1.1.1).
L’entreprise doit également démontrer qu’elle génère un minimum de 50 % de revenus autonomes.
Projets admissibles
Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :
- faire partie d’un plan d’expansion ;
- faire partie d’un plan de développement de l’offre de services ; ou
- être nécessaire au maintien des activités.
De plus, l’entreprise doit démontrer :
- que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective ;
- que toutes les autres sources de financement connues ne peuvent compléter le montage financier nécessaire.
Les projets admissibles se divisent en trois volets :
- Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services ;
- Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services ;
- Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Pour plus d’information, visitez le site web du Gouvernement du Québec.